Notre projet

  • proposition 1 : Proposer un nouveau traité de convergence sociale et fiscale, indispensable pour mettre fin aux distorsions excessives au sein de l'Union européenne.

    Cette nouvelle étape d’harmonisation devra être menée selon un agenda clair et resserré.
    Elle concernera notamment l’assiette et les taux effectifs des impôts sur les sociétés et les montants des cotisations sociales. Le modèle social européen que nous défendons permettra ainsi un véritable progrès dans toute l’Europe.

    Partager sur  Facebook  -  Twitter
  • proposition 2 : Engager les premières étapes de la création d'un droit du travail européen.

    Nous proposons dans un premier temps de créer un contrat européen d’apprentissage permettant à son titulaire de bénéficier des mêmes droits dans toutes les entreprises de l’Union européenne.
    Nous demanderons aux partenaires sociaux européens de jeter les bases d’une stratégie de mise en place d’un droit du travail européen.

    Partager sur  Facebook  -  Twitter
  • proposition 3 : Mettre fin aux abus liés au statut de travailleur détaché.

    Nous proposons que l’employeur paie, dès 2014, les charges sociales du pays dans lequel il emploie le salarié.

    Partager sur  Facebook  -  Twitter
  • proposition 4 : Encourager la signature, par les partenaires sociaux, de conventions collectives européennes.

    Nous souhaitons que la démocratie sociale européenne s’impose enfin et que les premières négociations puissent porter sur la perspective d’un véritable SMIC européen.

    Partager sur  Facebook  -  Twitter
  • proposition 5 : Faire de la mobilité des jeunes Européens une clé de leur formation.

    Nous voulons renforcer les dispositifs permettant à chaque apprenti ou étudiant de suivre au minimum un semestre de formation dans un autre pays européen.

    Partager sur  Facebook  -  Twitter
  • proposition 6 : Accélérer la lutte contre l'évasion fiscale, la fraude fiscale et les paradis fiscaux à l'intérieur de l'Europe.

    Un corps européen de procureurs financiers sera mis en place. Les États membres devront lever le secret fiscal et tout obstacle à l’échange d’informations.

    Partager sur  Facebook  -  Twitter
  • proposition 7 : Mettre en oeuvre une politique industrielle européenne favorisant l'emploi.

    Afin de lutter contre la désindustrialisation de nos territoires, nous voulons la mise en oeuvre de grands programmes sectoriels européens pour soutenir l’innovation, la recherche et l’investissement dans les réseaux intelligents (smart grids), la ville durable, les programmes spatiaux, la sidérurgie, l’industrie propre, etc.

    Partager sur  Facebook  -  Twitter
  • proposition 8 : Lancer un plan ambitieux d'infrastructures

    Lancer un plan ambitieux d’infrastructures aussi bien matérielles (transports, voies ferrées, etc.) qu’immatérielles (autoroutes de l’information, équipements wifi, etc.) ; cela suppose d’encourager l’investissement de long terme et d’avoir une approche commune des territoires (Arc atlantique, liaison ferroviaire transalpine, liaison fluviale Seine-Nord, etc.).

    Partager sur  Facebook  -  Twitter
  • proposition 9 : Favoriser l'essor de grands champions européens.

    Nous souhaitons que l’Europe soutienne la naissance d’entreprises européennes de dimension mondiale dans les secteurs d’avenir, porteurs d’emplois. Il nous faut de nouveaux Airbus.

    Partager sur  Facebook  -  Twitter
  • proposition 10 : Faire de l'Europe le leader de la troisième révolution industrielle.

    À l’heure du bouleversement des modes de production, l’Europe doit prendre conscience de son formidable potentiel d’innovation et l’exploiter afin de prendre le leadership mondial de la troisième révolution industrielle (nanotechnologie, biotechnologie, photonique, etc.).

    Partager sur  Facebook  -  Twitter
  • proposition 11 : Soutenir les PME européennes.

    Nous voulons un « Small Business Act » afin que les PME, les entrepreneurs et les artisans européens aient un accès privilégié aux marchés publics.

    Partager sur  Facebook  -  Twitter
  • proposition 12 : Financer l'économie réelle.

    Afin de répondre aux besoins de financements de nos entreprises, nous souhaitons une meilleure mobilisation des fonds disponibles de la Banque européenne d’investissement.

    Partager sur  Facebook  -  Twitter
  • proposition 13 : Nous défendons une politique agricole qui permette l'autosuffisance alimentaire en Europe et le développement, notamment par l'export, de tous les secteurs agroalimentaires porteurs d'emplois.

    Nous veillerons au respect des règles de développement durable et à la solidarité entre les territoires et les filières. Nous sommes particulièrement attachés à la protection du secteur de l’élevage et de la viticulture au travers du maintien des autorisations de plantation.

    Partager sur  Facebook  -  Twitter
  • proposition 14 : L'Europe doit garantir la traçabilité des produits agroalimentaires.

    Il s’agit de défendre la qualité de nos productions et de les valoriser dans les négociations commerciales internationales. Nous souhaitons que l’Europe renforce ses moyens d’évaluation des organismes génétiquement modifiés (OGM) et permette à chaque État de les interdire, même s’ils sont autorisés au niveau européen.

    Partager sur  Facebook  -  Twitter
  • proposition 15 : Nous souhaitons que les normes appliquées aux produits agricoles européens en matière sanitaire et environnementale s'imposent également aux produits importés.

    Partager sur  Facebook  -  Twitter
  • proposition 16 : Nous devons être les chefs de file de la croissance bleue en Europe

    Nous devons être les chefs de file de la croissance bleue en Europe en promouvant un nouveau programme pour la recherche et l’emploi dans le secteur maritime (produits de la mer, construction navale, transport maritime, tourisme, énergie, métaux rares). L’Europe représente le premier domaine maritime du monde. Nous souhaitons mettre en place une gouvernance des océans qui permettra notamment d’assurer une pêche durable en interdisant la pêche en eaux profondes et en encadrant l’aquaculture.

    Partager sur  Facebook  -  Twitter
  • proposition 17 : Faire des Outre-mer le laboratoire de l'excellence énergétique durable

    Faire des Outre-mer le laboratoire de l’excellence énergétique durable, porteur de croissance et d’emplois de long terme. Poursuivre et intensifier la valorisation économique et touristique de ces territoires stratégiques pour la France et pour l’Europe.

    Partager sur  Facebook  -  Twitter
  • proposition 18 : Engager un véritable « Grenelle de l'environnement » au niveau européen

    Engager un véritable « Grenelle de l’environnement » au niveau européen, afin de concilier la stimulation de la croissance et la réduction des gaz à effet de serre. Le budget de l’Union doit soutenir la croissance verte en promouvant les activités économes et efficaces dans l’utilisation de l’énergie et des matières premières.

    Partager sur  Facebook  -  Twitter
  • proposition 19 : Fixer l'objectif européen de réduction des émissions de CO2 à 50 % d'ici à 2030

    Fixer l’objectif européen de réduction des émissions de CO2 à 50 % d’ici à 2030, par rapport au niveau des émissions en 1990, et rendre plus efficace le marché européen du carbone (Système européen d’échange de quotas d’émissions - ETS).

    Partager sur  Facebook  -  Twitter
  • proposition 20 : Instituer une contribution carbone sur tous les produits fabriqués hors de l'Europe qui ne respecteraient pas nos normes environnementales.

    Instituer une contribution carbone sur tous les produits fabriqués hors de l’Europe qui ne respecteraient pas nos normes environnementales. Cette recette pourrait constituer la première ressource propre de l’Europe.

    Partager sur  Facebook  -  Twitter
  • proposition 21 : Mettre en place une « Europe de l'énergie »

    Mettre en place une « Europe de l’énergie » nous permettant de conquérir et de garantir notre indépendance énergétique.

    Partager sur  Facebook  -  Twitter
  • proposition 22 : Encourager le recyclage et éviter les gaspillages en accélérant le passage vers une « économie circulaire » européenne

    Encourager le recyclage et éviter les gaspillages en accélérant le passage vers une « économie circulaire » européenne qui vise : « d’abord réparer, ensuite réutiliser, recycler après. »

    Partager sur  Facebook  -  Twitter
  • proposition 23 : Développer une stratégie numérique pour l'Europe.

    Nous souhaitons un marché du numérique qui permette l’essor du stockage dématérialisé (cloud) et le déploiement rapide de la fibre optique.

    Partager sur  Facebook  -  Twitter
  • proposition 24 : Mettre fin à la sur-tarification des opérations transfrontières

    Mettre fin à la sur-tarification des opérations transfrontières à l’intérieur de l’Europe (virements bancaires, achats sur internet, communications téléphoniques, etc.).

    Partager sur  Facebook  -  Twitter
  • proposition 25 : Créer un véritable gouvernement de la zone euro

    Afin de rendre plus efficace les politiques, en particulier dans le domaine économique, nous voulons créer un véritable gouvernement de la zone euro pour mener des politiques nouvelles et engager l’indispensable convergence de nos systèmes sociaux et fiscaux. Les parlementaires européens de la zone euro, avec les Parlements nationaux, seront amenés à contrôler ce nouvel exécutif.

    Partager sur  Facebook  -  Twitter
  • proposition 26 : Doter la zone euro d'un budget autonome alimenté par des ressources propres.

    Cette autonomie budgétaire facilitera la mise en oeuvre de politiques communes en faveur de l’emploi et d’un programme ambitieux d’investissement d’avenir permettant, en particulier, de favoriser les relocalisations d’entreprises.

    Partager sur  Facebook  -  Twitter
  • proposition 27 : Accroître l'efficacité de la prise de décision dans la zone euro.

    Nous voulons inscrire dans la prochaine réforme des traités le passage à la majorité qualifiée pour les décisions en matière fiscale et sociale dans la zone euro.

    Partager sur  Facebook  -  Twitter
  • proposition 28 : contrôle démocratique du Mécanisme européen de stabilité (MES), du mécanisme de supervision des banques et de l'autorité de résolution bancaire

    Nous voulons un contrôle démocratique du Mécanisme européen de stabilité (MES), du mécanisme de supervision des banques et de l’autorité de résolution bancaire ainsi que la mise en place d’une « direction européenne du Trésor ».

    Partager sur  Facebook  -  Twitter
  • proposition 29 : Mettre en place une caisse d'amortissement de la dette.

    Nous considérons que le désendettement est une priorité qui doit se fonder sur une stratégie collective européenne, équitable et efficace.

    Partager sur  Facebook  -  Twitter
  • proposition 30 : Une représentation extérieure unifiée de la zone euro.

    Le gouvernement de la zone euro doit être représenté en tant que tel au FMI, à la Banque mondiale, à l’Organisation mondiale du commerce (OMC) et dans les organisations internationales spécialisées.

    Partager sur  Facebook  -  Twitter
  • proposition 31 : Donner une véritable dimension européenne au Parlement français.

    Nous considérons que le Parlement français en tant que tel doit être partie prenante des prises de décision et des grandes orientations politiques européennes portées par le gouvernement français.

    Partager sur  Facebook  -  Twitter
  • proposition 32 : Revoir les règles de fonctionnement du budget de l'Union européenne

    Au-delà de la zone euro, il convient aussi de revoir les règles de fonctionnement du budget de l’Union européenne afin de réduire la part provenant de chaque État et de sortir des logiques de « juste retour » et de rabais exigées par certains pays.

    Partager sur  Facebook  -  Twitter
  • proposition 33 : L'Europe doit parler d'une seule voix afin de défendre les intérêts des Européens.

    Nous voulons une nouvelle stratégie commerciale européenne, en particulier vis-à-vis des grands émergents dont la Chine.

    Partager sur  Facebook  -  Twitter
  • proposition 34 : Appliquer le principe de réciprocité dans les accords de libre - échange.

    Sous le contrôle du Parlement européen, l’Europe doit mieux défendre ses entreprises et ses intérêts stratégiques dans les accords commerciaux internationaux. Nous exigeons l’application du principe de réciprocité qui garantira aux entreprises européennes les mêmes conditions que les entreprises étrangères pour l’accès aux marchés publics.

    Partager sur  Facebook  -  Twitter
  • proposition 35 : Exiger que l'ensemble des produits importés en Europe respectent les mêmes normes que les produits fabriqués en Europe.

    Partager sur  Facebook  -  Twitter
  • proposition 36 : Refuser la dégradation des standards de qualité.

    Dans le cadre des négociations du partenariat transatlantique (UE/États-Unis), nous exigeons une harmonisation par le haut, fondée sur les normes les plus exigeantes de qualité et de sécurité. Notre modèle européen aux standards de qualité élevés n’est pas négociable. Dans l’état actuel des négociations, la France doit manifester fermement ses désaccords. Nous nous opposerons notamment au remplacement de la justice régalienne par une justice arbitrale aléatoire.

    Partager sur  Facebook  -  Twitter
  • proposition 37 : Garantir l'application effective des critères définis par l'Organisation internationale du Travail.

    Nous proposerons, en cas de non-respect des règles du travail, en particulier le travail des enfants, une pénalisation des produits concernés.

    Partager sur  Facebook  -  Twitter
  • proposition 38 : Garantir la transparence de l'origine des produits vendus en Europe.

    Afin de protéger les consommateurs et promouvoir le made in Europe, nous défendrons la mise en place d’un label d’indication d’origine obligatoire pour les produits alimentaires et les fabrications industrielles. Cette indication d’origine protégera les savoir-faire locaux et l’emploi dans l’espace européen.

    Partager sur  Facebook  -  Twitter
  • proposition 39 : Promouvoir un régime européen de propriété intellectuelle.

    Il s’agit de renforcer la protection de la création et de l’innovation européenne, et de mettre en place des outils efficaces pour mieux lutter contre la contrefaçon. Une liste noire des entreprises condamnées sera établie et publiée.

    Partager sur  Facebook  -  Twitter
  • proposition 40 : Notre priorité c'est l'approfondissement de l'Union européenne, pas son élargissement.

    Partager sur  Facebook  -  Twitter
  • proposition 41 : Développer, avec les pays voisins qui en manifestent la volonté, des partenariats renforcés.

    Partager sur  Facebook  -  Twitter
  • proposition 42 : Mettre en oeuvre un programme ambitieux Europe-Afrique

    Mettre en oeuvre un programme ambitieux Europe-Afrique fondé sur une politique de co-croissance contribuant notamment à l’autonomie énergétique du continent africain.

    Partager sur  Facebook  -  Twitter
  • proposition 43 : L'Europe doit être leader dans la lutte contre l'extrême pauvreté dans le monde.

    Nous devons consacrer une part substantielle de la taxe sur les transactions financières aux politiques de développement.

    Partager sur  Facebook  -  Twitter
  • proposition 44 : Élaborer une politique européenne cohérente d'immigration.

    Cette politique sera fondée sur une logique de quotas annuels par métier et par pays. Le Parlement européen et les parlements nationaux se prononceront annuellement sur ces objectifs.

    Partager sur  Facebook  -  Twitter
  • proposition 45 : Créer une véritable police européenne des frontières (maritimes, terrestres, aériennes).

    En mutualisant les moyens des États et en renforçant les dispositifs existants (Frontex, Eurosur), nous améliorerons le contrôle aux frontières extérieures de l’Union européenne. Ce corps de contrôle assurera aussi une mission de secours aux personnes en détresse en particulier en Méditerranée. Il pourra aussi contrôler les flux de marchandises.

    Partager sur  Facebook  -  Twitter
  • proposition 46 : Réformer le droit d'asile.

    Nous voulons un mécanisme européen cohérent afin de lutter contre les distorsions dans les politiques nationales d’asile. Il s’agit de tendre à une harmonisation européenne des procédures administratives et judiciaires des États membres.

    Partager sur  Facebook  -  Twitter
  • proposition 47 : Mieux lutter contre les trafics d'êtres humains à l'intérieur de l'Union européenne.

    La prostitution, la mendicité infantile organisée et les réseaux de cambriolages favorisent le développement de mafias prospérant sur une exploitation humaine inacceptable. Le Parlement européen devra exiger de la Commission la mise en place de contrôles renforcés des États membres se révélant incapables de lutter contre ces phénomènes, en veillant particulièrement à l’utilisation effective des fonds de cohésion dédiés à ce sujet.

    Partager sur  Facebook  -  Twitter
  • proposition 48 : Renforcer la politique européenne en matière de co-développement

    Renforcer la politique européenne en matière de co-développement, en particulier vis-à-vis de tous les pays sources d’immigration.

    Partager sur  Facebook  -  Twitter
  • proposition 49 : Mettre en oeuvre une politique étrangère et de défense commune efficace.

    Tant en matière diplomatique que militaire, l’Europe doit parler d’une seule voix pour se faire respecter et contribuer ainsi à l’équilibre du monde et à la paix.

    Partager sur  Facebook  -  Twitter
  • proposition 50 : Mettre en place un véritable Parquet européen

    Mettre en place un véritable Parquet européen, compétent en matière de criminalité transfrontalière : il sera doté du pouvoir d’émettre des mandats d’arrêt européens et d’engager des actions de poursuites. Ces mandats d’arrêt européens pourront être émis par des euro-procureurs.

    Partager sur  Facebook  -  Twitter
  • proposition 51 : Créer une Agence européenne de cyberdéfense

    Créer une Agence européenne de cyberdéfense, gardienne de la souveraineté européenne sur son cyberespace. Elle sera chargée de prévenir les menaces extérieures et de protéger l’internaute européen. Nous étendrons les compétences du groupe européen de protection des données personnelles (regroupement des CNIL européennes). Ce dernier sera chargé d’assurer la neutralité et la confidentialité d’Internet. Il s’assurera que les accords passés, notamment avec les États-Unis, n’aillent pas à l’encontre des principes de respect de la vie privée et des droits fondamentaux du citoyen européen.

    Partager sur  Facebook  -  Twitter
  • proposition 52 : Renforcer les moyens d'une véritable défense européenne.

    Nous voulons une mutualisation des moyens de recherche, de renseignement et de projection des forces militaires et humanitaires afin d’accroître l’efficacité de nos interventions et d’en diminuer les coûts. Une stratégie industrielle commune devra être mise en place dans ce secteur afin notamment de mutualiser les achats et de favoriser l’emploi sur le territoire européen.

    Partager sur  Facebook  -  Twitter
  • proposition 53 : Prendre en compte les problématiques des Européens vivant en dehors des frontières de l'Union.

    Afin de mieux protéger nos ressortissants, nous proposons la mise en place de guichets consulaires communs. Nous voulons intensifier la politique européenne de protection et de rapatriement de nos ressortissants.

    Partager sur  Facebook  -  Twitter
  • proposition 54 : Élire le Président de l'Union européenne au suffrage universel.

    Afin d’incarner l’Europe politique, nous souhaitons qu’un Président pour l’Europe soit élu au suffrage universel. Nous proposons, dans un premier temps, que cette élection se déroule au sein du Congrès composé des parlementaires européens et des représentants des parlements nationaux. Dans un second temps, il sera élu par les citoyens de l’Europe. Il aura pour rôle de garantir le bon fonctionnement de l’Union et d’en assurer la représentation diplomatique.

    Partager sur  Facebook  -  Twitter
  • proposition 55 : Garantir la transparence des principales décisions au sein du Conseil européen.

    Nous proposons de garantir la transparence des principales décisions au sein du Conseil européen. Il s’agit que le citoyen entende directement les chefs d’État et de gouvernement de l’Union confronter leurs visions et annoncer leurs engagements.

    Partager sur  Facebook  -  Twitter
  • proposition 56 : Renforcer les pouvoirs du Parlement européen.

    Nous voulons instaurer un véritable droit d’initiative législative et renforcer la co-décision ainsi que le contrôle du Parlement sur la Commission.

    Partager sur  Facebook  -  Twitter
  • proposition 57 : Faire naître un véritable espace politique européen.

    Nous proposons qu’à l’avenir 10 % des membres du Parlement européen soient élus à la proportionnelle dans une circonscription unique européenne. Cette initiative doit permettre de renforcer les partis politiques à dimension européenne.

    Partager sur  Facebook  -  Twitter
  • proposition 58 : Faire confiance au citoyen.

    Nous proposons de faire émerger une véritable e-democratie européenne en simplifiant « l’initiative citoyenne » ouverte par les traités mais trop complexe dans sa mise en oeuvre.

    Partager sur  Facebook  -  Twitter
  • proposition 59 : Nous veillerons à la stricte application du principe de subsidiarité

    Nous veillerons à la stricte application du principe de subsidiarité qui garantit au citoyen que la décision la plus proche des gens est toujours la plus appropriée, pourvu qu’elle soit efficace.

    Partager sur  Facebook  -  Twitter
  • proposition 60 : L'Europe doit réaffirmer ses valeurs communes.

    Il faut amplifier l’application de la Charte des Droits Fondamentaux et l’étendre progressivement. Particulièrement pour ce qui est de la préservation de la dignité de la personne, du respect des libertés individuelles.

    Partager sur  Facebook  -  Twitter
  • proposition 61 : L'Union européenne doit veiller au respect strict et à l'application concrète de sa Charte des droits fondamentaux et développer les sanctions en cas de non respect.

    Partager sur  Facebook  -  Twitter
  • proposition 62 : Amplifier les actions en faveur des diversités culturelles et linguistique et défendre la culture européenne.

    À l’heure de la standardisation, il importe que les États européens, notamment la France, préservent leur système de soutien à la création (cinéma, livre, musique, etc.)

    Partager sur  Facebook  -  Twitter
  • proposition 63 : Faire aimer l'Europe

    Faire aimer l’Europe et développer toutes les initiatives permettant au citoyen de s’approprier la réalité européenne (jumelages, échanges de jeunes, relations entre les euro-régions, etc.). Faire du 9 mai une journée entièrement consacrée à l’Europe dans les écoles.

    Partager sur  Facebook  -  Twitter
  • proposition 64 : Des universités européennes, actrices de l'économie du savoir.

    Favoriser l’émergence de pôles européens d’enseignement tant sur le territoire de l’Union et au-delà. Nous souhaitons faire naître une grande université européenne en ligne, fruit de la coopération entre les plus grands établissements d’enseignement supérieur de l’Union. Nous voulons également soutenir la création d’une plateforme européenne d’e-learning permettant l’apprentissage des langues européennes.

    Partager sur  Facebook  -  Twitter
  • proposition 65 : Nous réaffirmons solennellement notre attachement à Strasbourg, ville symbole de la réconciliation francoallemande, comme siège du Parlement européen.

    Nous veillerons à ce que les locaux dédiés à la démocratie européenne soient valorisés dans les inter-sessions parlementaires.

    Partager sur  Facebook  -  Twitter